Article 1 — Objet Les presentes conditions regissent les ventes conclues avec Atelier Nomade.
Article 2 — Commande Toute commande sur mesure est ferme apres versement d'un acompte de trente pour cent.
Article 3 — Delais Les delais annonces sont indicatifs. Un retard ne peut donner lieu a annulation avant un depassement de trente jours.
Article 4 — Retractation Le droit de retractation de quatorze jours ne s'applique pas aux meubles fabriques sur mesure, conformement a l'article L221-28 du code de la consommation.
Document de demonstration, sans valeur juridique.