Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 30/08/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après "CGU") régissent l'utilisation du service AQIN Cloud, plateforme de stockage et de collaboration en ligne, accessible à aqin.cloud.

En créant un compte et en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'êtes pas d'accord, vous ne pouvez pas utiliser le service.

2. Description du service

AQIN Cloud propose trois espaces complémentaires :

  • AQIN Nuage : espace de stockage personnel
  • AQIN Fort : coffre-fort sécurisé avec double authentification
  • AQIN Galaxie : espaces de travail collaboratifs

3. Inscription et compte

L'inscription est gratuite. Vous devez fournir une adresse email valide et choisir un mot de passe robuste. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Vous garantissez avoir au moins 15 ans (ou disposer de l'autorisation d'un parent / représentant légal). Les comptes enfants sont rattachés à un compte parent.

4. Plans et facturation

AQIN Cloud propose un plan gratuit avec quota de stockage limité, et des plans payants avec quotas étendus. Le détail des plans est consultable sur la page /plans.

4.1. Modalités de paiement

  • Paiement mensuel par carte bancaire via Stripe
  • Renouvellement automatique sauf résiliation
  • Aucune donnée bancaire n'est stockée par AQIN — Stripe est PCI-DSS niveau 1

4.2. Résiliation et remboursement

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre profil. L'accès est conservé jusqu'à la fin de la période payée.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai (souscription à un service numérique avec accès immédiat). Toutefois, en cas de bug bloquant ou d'indisponibilité prolongée, un remboursement prorata peut être accordé sur demande.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

  • Stocker ou partager du contenu illégal (pédopornographie, terrorisme, contrefaçon)
  • Distribuer des malwares, virus, ou tout code malveillant
  • Pirater, scraper, ou compromettre l'intégrité du service
  • Envoyer du spam ou abuser des fonctionnalités de partage
  • Violer les droits d'auteur ou la vie privée d'un tiers
  • Contourner les quotas ou créer des comptes multiples pour cumuler les essais gratuits

Tout abus peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis, et un signalement aux autorités compétentes le cas échéant.

6. Propriété des contenus

Vous restez propriétaire de tous les fichiers et contenus que vous stockez sur AQIN Cloud. Nous nous engageons à ne pas accéder à vos contenus, sauf :

  • Sur réquisition judiciaire
  • En cas de signalement d'abus avéré
  • Pour des opérations techniques nécessaires (migration, backup)

En utilisant le service, vous nous accordez une licence technique limitée pour stocker, sauvegarder et transmettre vos contenus, dans le but exclusif de fournir le service.

7. Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,5% sur 12 mois glissants, hors maintenance planifiée annoncée 48h à l'avance.

Aucune garantie n'est offerte sur ce taux dans le plan gratuit. Pour les plans payants, un crédit prorata peut être accordé en cas de non-respect prolongé (à demander par écrit).

8. Responsabilité

AQIN Cloud n'est pas responsable :

  • De la perte de données causée par un comportement utilisateur (ex : suppression manuelle, oubli du PIN coffre-fort sans backup mot de passe)
  • De la divulgation des contenus partagés par lien public — c'est votre responsabilité
  • Des dommages indirects (perte de revenus, réputation, etc.)

Nous recommandons fortement de conserver des copies des fichiers importants en local.

9. Modification du service

Nous pouvons faire évoluer le service à tout moment (ajout/retrait de fonctionnalités, ajustement des quotas). Les changements significatifs sont communiqués par email.

10. Modification des CGU

Nous pouvons mettre à jour ces CGU. En cas de changement substantiel, vous serez notifié par email avec un préavis de 30 jours. Si vous refusez les nouvelles CGU, vous pouvez résilier votre compte sans frais.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la médiation préalable, puis à défaut, aux tribunaux compétents de [Ville du siège social].

12. Contact

Pour toute question : contact@aqin.io.